Surveillance et gestion
Industrie Canada
Industrie Canada est l'organisme de coordination national dont le rôle est de promouvoir la sensibilisation à l’égard de la Loi, d'informer le consommateur, les exploitants de réseau et les petites entreprises, de coordonner le travail avec le secteur privé et de faire de la recherche.
Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications (STIT)
L'organisme de coordination national relève du STIT. Le STIT est responsable de surveiller l'efficacité globale du régime et de superviser la mise en œuvre du Centre de notification des pourriels.
Le Bureau de la consommation du Canada (BC)
Le Bureau de la consommation à Industrie Canada dirige et coordonne l’éducation et la sensibilisation des consommateurs et des entreprises à la nouvelle Loi.
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