Comment la Loi canadienne anti-pourriel aide-t-elle les Canadiens?

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Apprenez comment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) peut vous aider.

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La LCAP aide les Canadiens à comprendre ce que sont les pourriels et quels sont leurs droits

Depuis 2014, les Canadiens ont signalé plus d’un million de cas de pourriels au Centre de notification des pourriels. Cela nous indique que la Loi aide les Canadiens à comprendre et à exercer leurs droits en matière de pourriel.

De juillet 2014 à décembre 2017, les raisons les plus courantes pour lesquelles les Canadiens ont signalé des pourriels étaient les suivantes :

Visitez la page Application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) sur le site Web du CRTC pour obtenir plus de détails sur le nombre et la nature des plaintes soumises au Centre de notification des pourriels.

La LCAP vous aide à contrôler ce qui se passe sur vos appareils électroniques

L’objectif de la LCAP est de renforcer l’économie canadienne en réglementant les pratiques commerciales qui pourraient décourager les gens de faire des affaires par voie électronique. De telles pratiques pourraient entraîner des coûts supplémentaires, compromettre la vie privée et miner la confiance dans les communications électroniques. Réduire le nombre de pourriels que les Canadiens reçoivent — ainsi que la probabilité qu’ils reçoivent des menaces comme les maliciels et les logiciels espions — contribue à cet objectif.

La LCAP permet également aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées au sujet de ce qui est installé sur leurs ordinateurs, tablettes et téléphones. Par exemple, l’installateur doit vous indiquer clairement si un programme informatique est destiné à :

Pour plus de renseignements, consultez :

En exigeant des fournisseurs de logiciels qu’ils obtiennent l’autorisation d’installer des programmes et des mises à jour, la LCAP aide à protéger les consommateurs et les entreprises contre les pirates informatiques et autres cybercriminels qui installent des maliciels qui volent des renseignements sensibles. Elle leur donne également le contrôle de leurs appareils. Les programmes ne peuvent pas être mis à jour automatiquement à leur insu et sans leur consentement.

La LCAP réduit les pourriels et aide à réduire les menaces en ligne

La Loi ne peut pas éliminer tous les pourriels et autres menaces électroniques. Mais elle contribue à décourager les activités les plus nuisibles et les plus trompeuses, comme l’hameçonnage, les virus informatiques, les réseaux de zombies et la propagation des maliciels. Tous ces facteurs peuvent entraîner de graves problèmes pour les Canadiens, comme l’accès non autorisé à leurs renseignements sensibles et le fait d’être la cible d’un vol d’identité. Le vol d’identité se produit lorsque quelqu’un se fait passer pour vous et utilise vos renseignements personnels, habituellement à des fins lucratives.

La LCAP aide également les organismes canadiens d’application de la loi à traiter les infractions au Canada et à travailler avec des partenaires internationaux pour lutter contre les polluposteurs œuvrant à l’étranger.

La LCAP s’applique aux pourriels provenant d’autres pays

Les pourriels envoyés au Canada (qu’il s’agisse de messages électroniques commerciaux, de maliciels, de logiciels ou de transmission de données modifiées) sont assujettis à la LCAP, quel que soit le pays d’où ils proviennent. La LCAP donne aux organismes d’application de la loi le pouvoir de communiquer, à l’échelle internationale, tout renseignement qui peut être utile à une enquête ou à une procédure concernant des violations aux termes de la Loi. Ce partage d’information permet aux organismes d’application de la loi de travailler de concert avec leurs homologues étrangers pour suivre et prévenir la création et la distribution de pourriels.

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