La Loi canadienne anti-pourriel

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) protège les consommateurs et les entreprises contre l'utilisation abusive de la technologie numérique, y compris les pourriels et les autres menaces électroniques. Elle vise également à aider les entreprises à rester compétitives dans un marché numérique mondial. Renseignez-vous sur la législation ainsi que sur la façon de vous protéger contre les pourriels et de les signaler au besoin.

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Qu'est-ce qu'un pourriel?

Le pourriel est devenu un fardeau social et économique important au Canada et dans le monde entier. La définition la plus simple du pourriel est le courriel non sollicité, bien qu'il puisse aussi comprendre les messages texte et les logiciels non sollicités.

La définition juridique de pourriel comprend également :

La LCAP se concentre sur les messages électroniques commerciaux, qui sont ceux qui encouragent la participation à une activité commerciale, qu'il y ait ou non une attente de profit.

À propos de la LCAP

La LCAP a été créée en 2014 pour renforcer les pratiques exemplaires en matière de marketing par courriel, lutter contre les pourriels et s'attaquer aux problèmes connexes. Ces problèmes comprennent le vol d'identité, l'hameçonnage et la propagation de logiciels malveillants, comme les virus, les vers informatiques et les chevaux de Troie (logiciels malveillants). La Loi a fait une différence énorme. Lorsque la LCAP est entrée en vigueur en 2014, le Canada comptait 7 des 100 plus importantes organisations de pollupostage au monde. En 2017, il n'y en avait plus que 2.

Les Canadiens ont déposé plus de 137 000 plaintes au Centre de notification des pourriels entre le 1er avril et le 30 septembre 2018, soit plus de 5 000 par semaine. Les courriels envoyés sans consentement ont été la principale raison de ces plaintes, mais le pourriel sous forme de messages texte est également en hausse. Ces chiffres montrent que la LCAP est un outil de plus en plus important pour les Canadiens.

Depuis sa création, la LCAP a permis d'améliorer la situation des consommateurs et des entreprises. Du côté des consommateurs :

Du côté des entreprises :

La loi a également permis au Canada d'échanger activement de l'information et de coopérer à des mesures d'application de la loi à l'échelle mondiale. Le Canada a maintenant des accords internationaux avec quatre pays et des protocoles d'entente avec 12 organismes dans huit pays.

Remarque : L'information sur ce site Web vise à fournir une explication en langage clair et simple de certains aspects de la législation. Elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique, une interprétation d'une loi ou d'un règlement, ni comme un règlement ou un engagement au nom des organismes d'application de la LCAP.

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